Emma Studio
Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
Emma Studio
Émilie Mauduit – Entreprise individuelle
285 chemin du Moulin du Plan
26110 Le Poët-Sigillat – France
RCS Romans – 980 836 258
Email : admin@emma-studio.com
Site : www.emma-studio.com
Et toute personne ou entreprise souhaitant bénéficier des prestations proposées par Emma Studio.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Emma Studio propose notamment les prestations suivantes :
création d’identité visuelle
direction artistique
design packaging
création de supports de communication print et digitaux
création de visuels de communication
conseil en communication visuelle
Les prestations réalisées sont détaillées dans les devis transmis au client.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
La commande est considérée comme validée lorsque :
le devis est accepté par signature ou validation écrite
l’acompte indiqué sur le devis est réglé
Emma Studio se réserve le droit de refuser un projet si les conditions de collaboration ne sont pas réunies.
Les prix sont indiqués en euros.
Emma Studio étant une micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 30 jours.
Un acompte de 30 % est demandé à la validation du projet.
Le solde est payable à la livraison du projet ou selon les modalités définies dans le devis.
Le règlement s’effectue par virement bancaire.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
la complexité du projet
la réactivité du client
la rapidité de validation des différentes étapes
Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires au projet peut entraîner un décalage du planning.
Le nombre d’ajustements inclus dans la prestation est précisé dans le devis.
Toute demande de modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Le client s’engage à fournir :
les informations nécessaires au projet
les contenus (textes, images, éléments graphiques)
les validations nécessaires dans les délais convenus
Emma Studio ne pourra être tenu responsable d’erreurs présentes dans les contenus fournis par le client.
Les créations réalisées par Emma Studio restent la propriété de l’auteur jusqu’au paiement complet de la prestation.
Après règlement intégral, une cession de droits d’utilisation est accordée au client dans le cadre de l’usage défini pour le projet.
Toute utilisation non prévue initialement pourra faire l’objet d’un accord complémentaire.
Sauf mention contraire dans le devis, les fichiers sources de travail (Illustrator, InDesign, Photoshop, etc.) restent la propriété d’Emma Studio.
Les livrables remis au client sont des fichiers prêts à l’utilisation (PDF, PNG, JPG, SVG ou autres formats adaptés).
La cession des fichiers sources peut faire l’objet d’une facturation spécifique.
Emma Studio peut accompagner le client dans la préparation des fichiers destinés à l’impression.
La responsabilité d’Emma Studio ne pourra être engagée concernant :
les différences de rendu colorimétrique entre écran et impression
les choix techniques ou matériaux de l’imprimeur
les éventuelles erreurs intervenues lors du processus d’impression
Le client reste responsable de la validation finale des fichiers avant impression.
Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera automatiquement :
des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Emma Studio se réserve également le droit de :
suspendre les prestations en cours
refuser toute nouvelle commande
engager toute procédure nécessaire au recouvrement des sommes dues
En cas d’annulation d’un projet après validation du devis :
l’acompte versé reste acquis
le travail déjà réalisé pourra être facturé
Emma Studio se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans le cadre de ses prestations à des fins de communication professionnelle.
Cela inclut notamment :
le portfolio du studio
le site internet
les réseaux sociaux
les supports de communication
les présentations commerciales
Dans le cas de projets confidentiels, le client peut demander à ce que certaines réalisations ne soient pas diffusées publiquement.
Emma Studio se réserve la possibilité d’ajouter un crédit discret mentionnant le studio sur certains supports réalisés (site internet, publications, etc.), lorsque cela est pertinent.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux relevant de la juridiction française.
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